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Article 1 – Confidentialité et données à caractère personnel
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2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par DEVUP. L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par AJ- FORMATION lors de son inscription sur DEVUP. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre. Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par DEVUP et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
DEVUP 62 rue du 4 septembre 78800 Houilles
Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que DEVUP puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien. 3 DEVUP utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de DEVUP et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les- cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. DEVUP garde trace, au moyen des cookies, des connexions à DEVUP, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à DEVUP. DEVUP prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de DEVUP ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles DEVUP.
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